Rue Liedts 15
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (activité productive industrielle et 3 logements) et un bâtiment arrière (activité productive industrielle (imprimerie)), mettre en conformité la construction d’une annexe sur deux niveaux côté droit, le réaménagement des logements aux étages, la modification de la façade avant, couvrir la cour au rez-de-chaussée côté gauche, et changer l’affectation de l’activité productive en dépôt
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 2 juin 2023 au vendredi 16 juin 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 255 m² | Non renseigné | À déterminer | 0 m² |
Dépôt / entreposage | Non renseigné | 255 m² | À déterminer | 0 m² |
Logement | 245 m² | 245 m² | À déterminer | 0 m² |
Autre | Non renseigné | 255 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1799553 |
---|---|
Référence communale | 2021/942=170/015 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 21-09-2021 |
---|---|
Éléments complémentaires | 06-02-2023 |
Dossier complet | 23-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 02-06-2023 |
Fin d'enquête publique | 16-06-2023 |
Commission de concertation | 29-06-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 12-07-2023 |
Fin de la suspension | 04-04-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué