Rue de la Luzerne 90
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, rehausser la toiture à versants du bâtiment principal (12 cm) en vue de l'isoler, installer un balcon escamotable sur le versant arrière, revoir les aménagements intérieurs et mettre en conformité l'imperméabilisation de la zone de cours et jardins, la réalisation de travaux structurels ainsi que la modification de l'aspect architectural de la façade avant
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 22 avril 2022 au vendredi 6 mai 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 125 m² | 125 m² | 125 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1799003 |
---|---|
Référence communale | 2021/924=180/090 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 14-09-2021 |
---|---|
Éléments complémentaires | 14-01-2022 |
Dossier complet | 28-02-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 22-04-2022 |
Fin d'enquête publique | 06-05-2022 |
Commission de concertation | 19-05-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 01-06-2022 |
Fin de la suspension | 01-08-2022 |
Notification de la décision | 22-08-2022 |
Début des travaux | 19-11-2022 |
Validité du permis | 23-08-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué