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Rue de la Luzerne 90
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, rehausser la toiture à versants du bâtiment principal (12 cm) en vue de l'isoler, installer un balcon escamotable sur le versant arrière, revoir les aménagements intérieurs et mettre en conformité l'imperméabilisation de la zone de cours et jardins, la réalisation de travaux structurels ainsi que la modification de l'aspect architectural de la façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 22 avril 2022 au vendredi 6 mai 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 125 m² 125 m² 125 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1799003
Référence communale 2021/924=180/090
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-09-2021
Éléments complémentaires 14-01-2022
Dossier complet 28-02-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-04-2022
Fin d'enquête publique 06-05-2022
Commission de concertation 19-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 01-06-2022
 Fin de la suspension 01-08-2022
Notification de la décision 22-08-2022
Début des travaux 19-11-2022
Validité du permis 23-08-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques