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Rue Vondel 91
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, démolir les annexes existantes aux rez-de-chaussée et 1er étage et construire une nouvelle annexe au rez-de-chaussée, agrandir 2 baies de fenêtre dans la façade arrière, renforcer les murs mitoyens au moyen d’une poutre annuaire et placer deux barres transversales dans la zone de cours et jardins.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 11 février 2022 au vendredi 25 février 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 149 m² 139 m² 139 m² -10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1798113
Référence communale 2021/842=285/091
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-09-2021
Éléments complémentaires 03-11-2021
Dossier complet 20-12-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 11-02-2022
Fin d'enquête publique 25-02-2022
Commission de concertation 10-03-2022
Notification de la décision 18-05-2022
Début des travaux 01-03-2023
Validité du permis 18-05-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques