Rue Vondel 91
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, démolir les annexes existantes aux rez-de-chaussée et 1er étage et construire une nouvelle annexe au rez-de-chaussée, agrandir 2 baies de fenêtre dans la façade arrière, renforcer les murs mitoyens au moyen d’une poutre annuaire et placer deux barres transversales dans la zone de cours et jardins.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 11 février 2022 au vendredi 25 février 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 149 m² | 139 m² | 139 m² | -10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1798113 |
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Référence communale | 2021/842=285/091 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-09-2021 |
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Éléments complémentaires | 03-11-2021 |
Dossier complet | 20-12-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 11-02-2022 |
Fin d'enquête publique | 25-02-2022 |
Commission de concertation | 10-03-2022 |
Notification de la décision | 18-05-2022 |
Début des travaux | 01-03-2023 |
Validité du permis | 18-05-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué