Rue Van Schoor 22
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1797049
Référence communale 2021/772=269/022
Identifiant 1797049
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Dans un bâtiment comprenant 2 logements, mettre en conformité la division de l’appartement duplex (rez-de-chaussée et 1er étage) en 2 logements (passer de 2 à 3 logements)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-08-2021
Éléments complémentaires 29-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 03-02-2022
 Fin de la suspension 28-06-2022
Notification de la décision 27-07-2022

Instances d'avis

Siamu
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 905 m² 905 m² 905 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-04-2016 PU/597604 12-12-2016

Ligne du temps