Rue de la Chaumière 26
1030 Schaerbeek

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1796373
Identifiant1796373
Référence communale2021/752=044/026

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-08-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21908E0247/00D007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps