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Boulevard Lambermont 126
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, construire une annexe sur deux étages en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 11 février 2022 au vendredi 25 février 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 227 m² 249 m² 239 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1794999
Référence communale 2021/705=164/126
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-08-2021
Éléments complémentaires 05-11-2021
Dossier complet 20-12-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 11-02-2022
Fin d'enquête publique 25-02-2022
Commission de concertation 10-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 24-03-2022
 Fin de la suspension 01-07-2022
Notification de la décision 22-08-2022
Début des travaux 01-03-2023
Validité du permis 22-08-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques