Grande rue au Bois 108
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble à usage mixte avec un commerce au rez-de-chaussée et deux logements aux étages, modifier les affectations afin d'en faire un immeuble de 4 logements, démolir et reconstruire des annexes arrière, aménager deux terrasses en façade arrière, aménager une cour anglaise au sous-sol en façade arrière, réaliser des modifications structurelles, construire une lucarne en façade avant
Documents
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Instances d'avis
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Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1794904 |
|---|---|
| Référence communale | 2021/704=025/108 |
| Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
30-07-2021
|
|---|---|
| Décision (notification) |
20-06-2022
|
| Dossier complet |
|