Grande rue au Bois 108
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble à usage mixte avec un commerce au rez-de-chaussée et deux logements aux étages, modifier les affectations afin d'en faire un immeuble de 4 logements, démolir et reconstruire des annexes arrière, aménager deux terrasses en façade arrière, aménager une cour anglaise au sous-sol en façade arrière, réaliser des modifications structurelles, construire une lucarne en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1794904 |
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Référence communale | 2021/704=025/108 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 30-07-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 20-06-2022 |
Validité du permis | 20-06-2025 |