Chaussée de Haecht 704
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, démolir et reconstruire une annexe au rez-de-chaussée, effectuer des travaux structurels intérieurs et modifier la façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 13 janvier 2022 au jeudi 27 janvier 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 151 m² | 160 m² | 160 m² | 9 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1793182 |
---|---|
Référence communale | 2021/568=129/704 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-07-2021 |
---|---|
Éléments complémentaires | 07-09-2021 |
Dossier complet | 22-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 13-01-2022 |
Fin d'enquête publique | 27-01-2022 |
Commission de concertation | 10-02-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 23-02-2022 |
Fin de la suspension | 03-05-2022 |
Notification de la décision | 24-05-2022 |
Début des travaux | 26-08-2022 |
Validité du permis | 24-05-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué