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Chaussée de Haecht 704
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, démolir et reconstruire une annexe au rez-de-chaussée, effectuer des travaux structurels intérieurs et modifier la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 13 janvier 2022 au jeudi 27 janvier 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 151 m² 160 m² 160 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1793182
Référence communale 2021/568=129/704
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2021
Éléments complémentaires 07-09-2021
Dossier complet 22-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-01-2022
Fin d'enquête publique 27-01-2022
Commission de concertation 10-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 23-02-2022
 Fin de la suspension 03-05-2022
Notification de la décision 24-05-2022
Début des travaux 26-08-2022
Validité du permis 24-05-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques