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Avenue des Cerisiers 26
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité l'agrandissement de la lucarne arrière, la modification de la verrière arrière gauche, l’isolation du pignon droit et son recouvrement par un enduit de couleur jaune, la suppression du mur en front de bâtisse et la modification de la grille d’alignement côté rue Knapen ainsi que l’abattage d’un arbre à haute tige, aménager un emplacement de parking privé en zone de cours et jardins

Schaerbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 27 janvier 2023 au vendredi 10 février 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 317 m² 317 m² 317 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 15/PU/1791023
Référence communale 2021/1518=037/026
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 25-06-2021
Éléments complémentaires 15-09-2022
Dossier complet 02-11-2022
Début d'enquête publique 27-01-2023
Fin d'enquête publique 10-02-2023
Commission de concertation 23-02-2023
 Suspension (Projet modifié) 08-03-2023
 Fin de la suspension 19-09-2023
Dossier complet (Projet modifié) 19-09-2023
Notification de la décision 13-10-2023
Validité du permis 13-10-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques