#}

Avenue Ernest Cambier 103
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, rehausser (+25 cm) la toiture à versants du bâtiment principal en vue de l’isoler, construire une terrasse suspendue au rez-de-chaussée arrière et mettre en conformité la couverture de la cour du rez-de-chaussée et la construction sur celle-ci d'annexes aux étages, la réalisation de travaux structurels (suppression de cheminées et ouverture de baie) ainsi que la modification de l’aspect architectural de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 328 m² 330 m² 330 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1790854
Référence communale 2021/513=081/103
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-06-2021
Éléments complémentaires 14-01-2022
Dossier complet 28-02-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 19-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 01-06-2022
 Fin de la suspension 01-08-2022
Notification de la décision 22-08-2022
Validité du permis 23-08-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques