Rue Destouvelles 58-60
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1790443
Référence communale 2021/505=068/058
Identifiant 1790443
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Sur une parcelle comprenant un immeuble de deux logements et deux maisons unifamiliales, mettre en conformité les modifications apportées aux façades avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-06-2021
Éléments complémentaires 01-02-2022
Notification de la décision 26-04-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-07-2016 04/PFD/606226 09-09-2016
22-12-2011 PU/409115 29-03-2012
05-05-2010 AC/282190
05-10-2009 PU/244797 31-03-2010
27-03-2006 PU/195519 19-12-2007
29-05-1998 PU/192612 29-04-1999

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes