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Rue Destouvelles 58-60
1030 Schaerbeek

REALISE - sur une parcelle comprenant un immeuble de deux logements et deux maisons unifamiliales, mettre en conformité les modifications apportées aux façades avant

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 15/PU/1790443
Référence communale 2021/505=068/058
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 22-06-2021
Éléments complémentaires 01-02-2022
Dossier complet 16-03-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 26-04-2022
Validité du permis 26-04-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques