#}

Rue Vondel 67
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, construire des annexes et une lucarne en façade arrière, revoir son aménagement et celui de la zone de cours et jardins, remplacer la grille du soupirail

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 16 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 188 m² 233 m² À déterminer 45 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1787801
Référence communale 2021/448=285/067
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-06-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 16-06-2023
Fin d'enquête publique 30-06-2023
Commission de concertation 13-07-2023
 Suspension (Projet modifié) 08-08-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques