Rue Vondel 67
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, construire des annexes et une lucarne en façade arrière, revoir son aménagement et celui de la zone de cours et jardins, remplacer la grille du soupirail
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 16 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 188 m² | 233 m² | À déterminer | 45 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1787801 |
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Référence communale | 2021/448=285/067 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-06-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 16-06-2023 |
Fin d'enquête publique | 30-06-2023 |
Commission de concertation | 13-07-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 08-08-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué