Avenue Rogier 212
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité la modification de l’aspect architectural de la façade avant, construire une annexe arrière au demi sous-sol et aménager une terrasse sur sa toiture, ajouter un logement dans les combles (passer de 3 à 4), aménager une terrasse au niveau des combles, construire une lucarne en façade arrière, réaliser des travaux structurels
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 13 janvier 2022 au jeudi 27 janvier 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 333 m² | 339 m² | 339 m² | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1787532 |
---|---|
Référence communale | 2021/443=233/212 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-05-2021 |
---|---|
Éléments complémentaires | 15-09-2021 |
Dossier complet | 29-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 13-01-2022 |
Fin d'enquête publique | 27-01-2022 |
Commission de concertation | 10-02-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 23-02-2022 |
Fin de la suspension | 04-04-2022 |
Notification de la décision | 26-04-2022 |
Validité du permis | 26-04-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué