#}

Avenue Rogier 212
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité la modification de l’aspect architectural de la façade avant, construire une annexe arrière au demi sous-sol et aménager une terrasse sur sa toiture, ajouter un logement dans les combles (passer de 3 à 4), aménager une terrasse au niveau des combles, construire une lucarne en façade arrière, réaliser des travaux structurels

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 13 janvier 2022 au jeudi 27 janvier 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 333 m² 339 m² 339 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1787532
Référence communale 2021/443=233/212
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-05-2021
Éléments complémentaires 15-09-2021
Dossier complet 29-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-01-2022
Fin d'enquête publique 27-01-2022
Commission de concertation 10-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 23-02-2022
 Fin de la suspension 04-04-2022
Notification de la décision 26-04-2022
Validité du permis 26-04-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques