Rue Richard Vandevelde 56
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble de rapport (2 commerces au rez-de-chaussée et 2 logements aux étages), ajouter un logement dans les combles (passer de 2 à 3)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1786359 |
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Référence communale | 2021/413=229/056-058 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-05-2021 |
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Éléments complémentaires | 22-07-2021 |
Dossier complet | 26-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 10-09-2021 |
Fin de la suspension | 25-10-2021 |
Notification de la décision | 17-11-2021 |
Début des travaux | 20-02-2023 |
Validité du permis | 17-11-2024 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué