Rue Richard Vandevelde 56
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1786359
Identifiant1786359
Référence communale2021/413=229/056-058

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble de rapport (2 commerces au rez-de-chaussée et 2 logements aux étages), ajouter un logement dans les combles (passer de 2 à 3)

Parcelles cadastrales concernées

21902A0238/02P003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-11-2018 15/PU/1694696 08-08-2019 Octroyé
23-10-2017 PU/654901 26-11-2018 Octroyé
03-01-2017 PU/623148 18-05-2017 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps