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Rue Richard Vandevelde 56
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de rapport (2 commerces au rez-de-chaussée et 2 logements aux étages), ajouter un logement dans les combles (passer de 2 à 3)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 111 m² 111 m² 111 m² 0 m²
Logement 318 m² 318 m² 318 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1786359
Référence communale 2021/413=229/056-058
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-05-2021
Éléments complémentaires 22-07-2021
Dossier complet 26-07-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 10-09-2021
 Fin de la suspension 25-10-2021
Notification de la décision 17-11-2021
Début des travaux 20-02-2023
Validité du permis 17-11-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques