Rue Gallait 34
1030 Schaerbeek

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1786328
Identifiant1786328
Référence communale2021/410=108/034

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dossier clôturé

Parcelles cadastrales concernées

21910E0045/00E002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-12-2019 15/PU/1735828 À l'instruction
20-07-2018 PU/692043 Refusé
03-05-1999 PU/192925 30-07-1999 Octroyé
17-04-1997 PU/192924 25-07-1997 Octroyé
27-06-1996 PU/192923 29-01-1997 Refusé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps

Annulé