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Boulevard Général Wahis 16B
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur une parcelle comprenant un équipement d’intérêt collectif (équipement sportif), régulariser la construction d’un chalet à l’avant du bâtiment principal, installer une couverture de terrasse pour le clubhouse et aménager 2 terrains de padel

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 9 septembre 2021 au jeudi 23 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.246 m² 2.367 m² 2.384 m² 138 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1784934
Référence communale 2021/381=115/016B
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-05-2021
Dossier complet 14-06-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 09-09-2021
Fin d'enquête publique 23-09-2021
Commission de concertation 07-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 21-10-2021
 Fin de la suspension 08-03-2022
Notification de la décision 31-03-2022
Validité du permis 31-03-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques