Boulevard Général Wahis 16B
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle comprenant un équipement d’intérêt collectif (équipement sportif), régulariser la construction d’un chalet à l’avant du bâtiment principal, installer une couverture de terrasse pour le clubhouse et aménager 2 terrains de padel
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 9 septembre 2021 au jeudi 23 septembre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 2.246 m² | 2.367 m² | 2.384 m² | 138 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1784934 |
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Référence communale | 2021/381=115/016B |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-05-2021 |
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Dossier complet | 14-06-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 09-09-2021 |
Fin d'enquête publique | 23-09-2021 |
Commission de concertation | 07-10-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 21-10-2021 |
Fin de la suspension | 08-03-2022 |
Notification de la décision | 31-03-2022 |
Validité du permis | 31-03-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué