Rue Anatole France 96
1030 Schaerbeek
REALISE - dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité la construction d'une annexe au rez-de-chaussée et les modifications apportées en façade avant et aménager des balcons en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 270 m² | 270 m² | 270 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1784665 |
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Référence communale | 2021/379=013/096 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-04-2021 |
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Éléments complémentaires | 16-06-2021 |
Dossier complet | 08-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 26-08-2021 |
Fin de la suspension | 09-11-2021 |
Notification de la décision | 09-12-2021 |
Fin des travaux | 17-01-2024 |
Validité du permis | 09-12-2024 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué