Rue Anatole France 96
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1784665
Identifiant1784665
Référence communale2021/379=013/096

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-04-2021
Éléments complémentaires 16-06-2021
Accusé de réception dossier complet 08-07-2021
 Suspension (Projet modifié) 26-08-2021
 Fin de la suspension 09-11-2021
Notification de la décision 09-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité la construction d'une annexe au rez-de-chaussée et les modifications apportées en façade avant et aménager des balcons en façade arrière

Parcelles cadastrales concernées

21015A0101/00S004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 270 m² 270 m² 270 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps