Rue Artan 120
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1781418
Identifiant1781418
Référence communale2021/302=016/120

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un bâtiment affecté en activité productive industrielle, mettre en conformité le placement de dispositifs techniques en toiture arrière

Parcelles cadastrales concernées

21906D0067/00G005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-01-2011 PU/384505 Refusé
20-10-1998 PU/192172 31-05-1999 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps