Rue Charles Meert 50
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours encore un jour

Références

Référence Nova15/PU/1780272
Identifiant1780272
Référence communale2021/285=041/050

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-03-2021
Éléments complémentaires 08-09-2021
Accusé de réception dossier complet 10-06-2021
Début d'enquête publique 09-09-2021
Fin d'enquête publique 23-09-2021
Commission de concertation 07-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (commerce et logement), un bâtiment central (activité productive et logement) et un bâtiment arrière (activité productive et logement), changer l'affectation de l’activité productive au rez-de-chaussée en logement afin d’aménager un seul logement dans le bâtiment

Parcelles cadastrales concernées

21015A0196/00Z010

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 476 m² 557 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 62 m² 62 m² À déterminer
Activités productives artisanales 154 m² 73 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-07-2013 PU/489570 04-04-2014 Octroyé

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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