Rue de la Consolation 79
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble de logement collectif (maison thérapeutique), mettre en conformité les travaux structurels intérieurs, l'aménagement d'une terrasse en façade arrière au 1er étage, les modifications esthétiques en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.604 m² | 1.604 m² | 1.604 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1777463 |
---|---|
Référence communale | 2021/215=054/079-083 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-03-2021 |
---|---|
Dossier complet | 20-05-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 18-08-2021 |
Validité du permis | 18-08-2024 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée