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Rue de la Consolation 79
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de logement collectif (maison thérapeutique), mettre en conformité les travaux structurels intérieurs, l'aménagement d'une terrasse en façade arrière au 1er étage, les modifications esthétiques en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.604 m² 1.604 m² 1.604 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1777463
Référence communale 2021/215=054/079-083
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-03-2021
Dossier complet 20-05-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 18-08-2021
Validité du permis 18-08-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques