Avenue Léon Mahillon 22
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1777107
Identifiant1777107
Référence communale2021/211=168/022

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-02-2021
Éléments complémentaires 14-06-2021
Accusé de réception dossier complet 09-07-2021
Notification de la décision 27-08-2021

Instances consultées

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Objet

dans un bâtiment affecté au commerce, ajouter une double porte en façade avant (côté Avenue Léon Mahillon)

Parcelles cadastrales concernées

21905C0056/00N000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 4.204 m² 4.069 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-07-2013 PU/490427 29-08-2014 Octroyé
15-05-2012 15/PFD/466008 29-05-2012 Octroyé
20-10-2006 PP/191928 25-02-2011 Refusé
07-01-2003 PU/193513 06-01-2004 Octroyé
19-07-2001 CU/191461 22-01-2002 Octroyé
28-01-2000 PP/191930 À l'instruction
19-04-1996 PU/193514 23-12-1996 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps