Boulevard Général Wahis 14
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1776518
Identifiant1776518
Référence communale2021/192=115/016

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-02-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21904B0381/00P005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-11-2014 15/PFD/552911 11-02-2016 Octroyé
30-04-2014 PU/501220 30-10-2014 Octroyé
23-07-2013 PU/490197 06-03-2014 Octroyé
27-06-2013 15/PFD/489219 10-09-2013 Octroyé
14-06-2013 PU/488618 À l'instruction
21-03-2013 PU/484855 03-09-2013 Refusé
31-05-2012 PP/470306 29-11-2012 Refusé
22-02-2006 AA/191370 04-04-2006 Octroyé
28-01-2000 PP/191856 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps