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Avenue Gustave Latinis - Site Gare Josaphat
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

étendre le terrain utilisé pour le placement d'installations mobiles destinées aux arts du spectacle (équipement d'intérêt collectif)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 4 janvier 2022 au mardi 18 janvier 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1776518
Référence communale 2021/192=127/000-H
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-02-2021
Éléments complémentaires 31-08-2021
Dossier complet 06-09-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-01-2022
Fin d'enquête publique 18-01-2022
Commission de concertation 27-01-2022
Notification de la décision 28-02-2022
Début des travaux 28-03-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques