Avenue Gustave Latinis - Site Gare Josaphat
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
étendre le terrain utilisé pour le placement d'installations mobiles destinées aux arts du spectacle (équipement d'intérêt collectif)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 4 janvier 2022 au mardi 18 janvier 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1776518 |
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Référence communale | 2021/192=127/000-H |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-02-2021 |
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Éléments complémentaires | 31-08-2021 |
Dossier complet | 06-09-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 04-01-2022 |
Fin d'enquête publique | 18-01-2022 |
Commission de concertation | 27-01-2022 |
Notification de la décision | 28-02-2022 |
Début des travaux | 28-03-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué