Avenue Gustave Latinis - Site Gare Josaphat
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1776518
Identifiant1776518
Référence communale2021/192=127/000-H

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-02-2021
Éléments complémentaires 31-08-2021
Accusé de réception dossier complet 06-09-2021
Début d'enquête publique 04-01-2022
Fin d'enquête publique 18-01-2022
Commission de concertation 27-01-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

étendre le terrain utilisé pour le placement d'installations mobiles destinées aux arts du spectacle (équipement d'intérêt collectif)

Parcelles cadastrales concernées

21904B0132/15_000, 21904B0132/16_000, 21904B0132/17_000, 21904B0381/05A000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-04-2020 15/PU/1746990 01-09-2020 Octroyé
22-11-2017 PU/658056 16-01-2019 Octroyé
26-06-2002 PU/193058 19-02-2003 Refusé
28-03-2002 PU/193057 17-12-2002 Refusé
13-03-2002 PU/193056 29-08-2002 Refusé
22-10-2001 PU/193055 22-04-2002 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps