Avenue Milcamps 165
1030 Schaerbeek
Dans une maison unifamiliale, percer une baie dans le pignon au niveau du rez-de-chaussée et réduire le nombre de places dans le garage- (passer de 2 à 1)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 328 m² | 328 m² | 328 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1774950 |
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Référence communale | 2021/100=194/165 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-02-2021 |
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Éléments complémentaires | 04-05-2021 |
Dossier complet | 28-05-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 18-08-2021 |
Validité du permis | 18-08-2024 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué