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Avenue Milcamps 165
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, percer une baie dans le pignon au niveau du rez-de-chaussée et réduire le nombre de places dans le garage- (passer de 2 à 1)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 328 m² 328 m² 328 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1774950
Référence communale 2021/100=194/165
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-02-2021
Éléments complémentaires 04-05-2021
Dossier complet 28-05-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 18-08-2021
Validité du permis 18-08-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques