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Rue Van Hammée 9
1030 Schaerbeek

REALISE - dans une maison unifamiliale, fermer le volume au niveau du rez-de-jardin et du bel étage sous une terrasse existante, effectuer des travaux structurels intérieurs, revoir son ménagement, modifier le relief du terrain, revoir la zone de cours et jardins et modifier la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 224 m² 224 m² 224 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1774033
Référence communale 2021/69=265/009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-02-2021
Éléments complémentaires 04-05-2021
Dossier complet 27-05-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 15-07-2021
Début des travaux 17-01-2022
Fin des travaux 19-07-2023
Validité du permis 15-06-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques