Rue Van Hammée 9
1030 Schaerbeek
REALISE - dans une maison unifamiliale, fermer le volume au niveau du rez-de-jardin et du bel étage sous une terrasse existante, effectuer des travaux structurels intérieurs, revoir son ménagement, modifier le relief du terrain, revoir la zone de cours et jardins et modifier la façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 224 m² | 224 m² | 224 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1774033 |
---|---|
Référence communale | 2021/69=265/009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-02-2021 |
---|---|
Éléments complémentaires | 04-05-2021 |
Dossier complet | 27-05-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 15-07-2021 |
Début des travaux | 17-01-2022 |
Fin des travaux | 19-07-2023 |
Validité du permis | 15-06-2024 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée