Rue Nicolas Defrêcheux 7
1030 Schaerbeek
Classé sans suite car doublon : voir 2019/681=200/007
4dans une maison unifamiliale avec garage accessoire au rez-de-chaussée, rehausser l’immeuble d’1 étage et étendre le logement, démolir la toiture du volume central et créer une zone de cours et jardins, scinder l’immeuble en deux et aménager l’avant en garage et logement et le volume en fond de parcelle en bureau, modifier la façade avant et arrière et créer une nouvelle façade en fond de parcelle
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1771304 |
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Référence communale | 2020/1355=200/007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-12-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué