Chaussée de Louvain 385
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble à usage mixte (activité productive (atelier de remplacement de pneu) et 3 logements), changer les châssis et la porte d'entrée du passage cocher
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 0 m² | 380 m² | 380 m² | 380 m² |
Activités productives artisanales | 380 m² | 0 m² | 0 m² | -380 m² |
Logement | 419 m² | 419 m² | 419 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1770785 |
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Référence communale | 2020/1438=179/385 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-12-2020 |
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Dossier complet | 05-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 20-08-2021 |
Début des travaux | 01-10-2021 |
Validité du permis | 20-08-2024 |
Instances d'avis
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