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Chaussée de Louvain 385
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble à usage mixte (activité productive (atelier de remplacement de pneu) et 3 logements), changer les châssis et la porte d'entrée du passage cocher

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 380 m² 380 m² 380 m²
Activités productives artisanales 380 m² 0 m² 0 m² -380 m²
Logement 419 m² 419 m² 419 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1770785
Référence communale 2020/1438=179/385
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-2020
Dossier complet 05-07-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 20-08-2021
Début des travaux 01-10-2021
Validité du permis 20-08-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques