Chaussée de Louvain 385
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1770785
Identifiant1770785
Référence communale2020/1438=179/385

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 05-07-2021
Notification de la décision 20-08-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble à usage mixte (activité productive (atelier de remplacement de pneu) et 3 logements), changer les châssis et la porte d'entrée du passage cocher

Parcelles cadastrales concernées

21904B0450/00S003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 419 m² 419 m² 419 m²
Commerce 0 m² 380 m² 380 m²
Activités productives artisanales 380 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-01-2021 15/PU/1772919 À l'instruction
20-05-1999 PP/191955 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps