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Rue Henri Evenepoel 20
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, démolir l'annexe arrière existante et en construire une nouvelle de plain-pied avec le jardin, mettre en conformité la modification de l'aspect de la façade avant (châssis, ferronneries et porte d’entrée)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 187 m² 207 m² 207 m² 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1770402
Référence communale 2020/1345=318/020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-2020
Dossier complet 12-05-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 01-07-2021
 Fin de la suspension 30-08-2021
Notification de la décision 13-10-2021
Début des travaux 29-12-2021
Validité du permis 13-10-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques