Rue des Palais 130-132
1030 SCHAERBEEK

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1770013
Identifiant1770013
Référence communale2020/1332=204/130-132

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-12-2020
Éléments complémentaires 21-04-2021
Accusé de réception dossier complet 12-05-2021
Commission de concertation 17-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 01-07-2021
 Fin de la suspension 16-08-2021
Notification de la décision 26-08-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce, 1 snack et 4 logements), affecter le commerce en un snack avec consommation sur place, l’étendre dans le sous-sol, effectuer des travaux structurels intérieurs (escalier), placer un conduit d'évacuation en façade arrière et modifier la façade avant au niveau du rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21910E0042/00C011

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 444 m² 434 m² 434 m²
Commerce 133 m² 133 m² 133 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-06-2016 PU/603053 27-04-2017 Octroyé
07-07-2009 PU/234907 15-01-2010 Octroyé
19-04-1996 PU/193884 04-08-1997 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps