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Rue des Palais 130-132
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce, 1 snack et 4 logements), affecter le commerce en un snack avec consommation sur place, l’étendre dans le sous-sol, effectuer des travaux structurels intérieurs (escalier), placer un conduit d'évacuation en façade arrière et modifier la façade avant au niveau du rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 133 m² 133 m² 133 m² 0 m²
Logement 444 m² 434 m² 434 m² -10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 15/PU/1770013
Référence communale 2020/1332=204/130-132
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 22-12-2020
Éléments complémentaires 21-04-2021
Dossier complet 12-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 17-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 01-07-2021
 Fin de la suspension 16-08-2021
Notification de la décision 26-08-2021
Validité du permis 26-08-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques