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Avenue Général Eisenhower 64
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment comprenant 3 logements, régulariser la rehausse de l'immeuble, la démolition et la reconstruction d'annexes en façade arrière, la réalisation de travaux structurels intérieurs, l’aménagement de la zone de recul et les modifications apportées à la façade avant, revoir l’aménagement des 3 logements

Schaerbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 314 m² 393 m² 338 m² 24 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1769715
Référence communale 2020/1319=140/064
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-12-2020
Dossier complet (Projet modifié) 16-02-2024
Notification de la décision 12-06-2024
Validité du permis 14-06-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques