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Avenue Rogier 84
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REFUSE - dans un immeuble de deux logements, créer deux logements supplémentaires, ajouter une lucarne en façade arrière, mettre en conformité la construction d'une annexe et d'un escalier extérieur et construire une piscine

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 21 octobre 2021 au jeudi 4 novembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 101 m² 0 m² Refusé -101 m²
Logement 254 m² 356 m² Refusé 101 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1768500
Référence communale 2020/1281=233/084
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-12-2020
Éléments complémentaires 19-03-2021
Dossier complet 29-07-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-10-2021
Fin d'enquête publique 04-11-2021
Commission de concertation 18-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 02-12-2021
 Fin de la suspension 02-06-2022
Notification de la décision 27-06-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques