Rue Godefroid Devreese 39
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1768492
Identifiant1768492
Référence communale2020/1280=121/039

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-11-2020
Éléments complémentaires 19-04-2021
Accusé de réception dossier complet 15-06-2021
Début d'enquête publique 02-09-2021
Fin d'enquête publique 16-09-2021
Commission de concertation 30-09-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité les modifications du logement du 1er étage par l’aménagement d’une terrasse en façade arrière avec rehausse des mitoyens, la création d’une nouvelle baie d’accès vers cette terrasse et les réaménagements intérieurs

Parcelles cadastrales concernées

21903B0505/00L003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 323 m² 323 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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