Rue Camille Simoens 24
1030 Schaerbeek
REALISE - dans un immeuble de 2 logements, revoir l’aménagement et réaliser des travaux structurels (ouverture de baie, trémie d’escalier)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Autre
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 224 m² | 224 m² | 224 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1768458 |
---|---|
Référence communale | 2020/1289=031/024 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-11-2020 |
---|---|
Éléments complémentaires | 05-03-2021 |
Dossier complet | 14-04-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 29-07-2021 |
Fin des travaux | 17-09-2021 |
Validité du permis | 29-07-2024 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée