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Rue Camille Simoens 24
1030 Schaerbeek

REALISE - dans un immeuble de 2 logements, revoir l’aménagement et réaliser des travaux structurels (ouverture de baie, trémie d’escalier)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 224 m² 224 m² 224 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1768458
Référence communale 2020/1289=031/024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-11-2020
Éléments complémentaires 05-03-2021
Dossier complet 14-04-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 29-07-2021
Fin des travaux 17-09-2021
Validité du permis 29-07-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques