Avenue Jan Stobbaerts 90
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Démolir sans reconstruirechap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1767683
Identifiant1767683
Référence communale2020/1194=149/090

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-11-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 14-04-2021
 Suspension (Projet modifié) 17-06-2021
 Fin de la suspension 07-09-2021
Notification de la décision 01-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un bâtiment comprenant 3 logements, mettre en conformité la modification du nombre de logements (passer de 3 à 4) par la création d'un logement en duplex situé aux niveaux 0 et -1, construire une véranda au niv -1 et réaliser des travaux structurels intérieurs

Parcelles cadastrales concernées

21904B0482/00T000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 490 m² 490 m² 490 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-11-2020 15/PU/1767693 17-06-2021 Octroyé
11-01-2018 PU/661765 17-03-2020 Refusé
27-10-2017 PU/655444 28-08-2019 Octroyé
20-06-2017 PU/641467 Refusé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps