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Avenue Jan Stobbaerts 90
1030 Schaerbeek

REALISE - dans un bâtiment comprenant 3 logements, mettre en conformité la modification du nombre de logements (passer de 3 à 4) par la création d'un logement en duplex situé aux niveaux 0 et -1, construire une véranda au niv -1 et réaliser des travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 490 m² 490 m² 490 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1767683
Référence communale 2020/1194=149/090
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-11-2020
Dossier complet 14-04-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 17-06-2021
 Fin de la suspension 07-09-2021
Notification de la décision 01-10-2021
Validité du permis 01-10-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques