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Rue Van Oost 15
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble à usage mixte comprenant un rez-de-chaussée commercial et deux logements aux étages: rehausser la toiture, construire une annexe au 2ème étage, démolir le bâtiment arrière, construire une extension couvrant l’entièreté de la parcelle, aménager des terrasses, changer la répartition du bâtiment, aménager un 3ème logement, effectuer des travaux structurels intérieurs, modifier la façade arrière, modifier esthétiquement la façade avant.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 24 mai 2021 au lundi 7 juin 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 160 m² 127 m² 90 m² -70 m²
Logement 208 m² 288 m² 288 m² 80 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1767529
Référence communale 2020/1189=268/015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-11-2020
Dossier complet 12-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 24-05-2021
Fin d'enquête publique 07-06-2021
Commission de concertation 17-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 26-08-2021
 Fin de la suspension 18-11-2021
Notification de la décision 03-02-2022
Validité du permis 03-01-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques