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Chaussée de Haecht 336
1030 Bruxelles

REFUSE - dans un immeuble à usage mixte avec activité productive au rez-de-chaussée et des bureaux accessoires à l'activité au premier étage, modifier l'affectation du premier étage de bureaux en 1 logement

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 15/PU/1766232
Référence communale 2020/1129=129/336
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 17-11-2020
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques