Rue des Palais 308
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1765598
Identifiant1765598
Référence communale2020/1102=204/308

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-11-2020
Éléments complémentaires 15-01-2021
Accusé de réception dossier complet 02-02-2021
Début d'enquête publique 26-02-2021
Fin d'enquête publique 12-03-2021
Commission de concertation 25-03-2021
 Suspension (Projet modifié) 20-04-2021
 Fin de la suspension 06-07-2021
Notification de la décision 23-08-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble à usage mixte (activité productive et bureau), changer l’affectation de l'activité productive située au rez-de-chaussée en commerce, et mettre en conformité la réalisation de travaux structurels (ouverture de baies) et les modifications architecturales des façades (portes d’entrées et châssis) au rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21910E0070/00R006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 238 m² 238 m² 238 m²
Commerce 0 m² 561 m² 561 m²
Activités productives artisanales 863 m² 302 m² 302 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-09-1999 PU/193895 21-01-2000 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps