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Avenue de l'Opale 51
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de 12 logements, mettre en conformité la couverture de la cour basse, la fermeture de la courette ainsi que la démolition d’un escalier, créer un nouvel escalier en béton au-dessus de la cour basse, prévoir une terrasse au niveau du jardin et modifier les façades arrière et avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1765334
Référence communale 2020/1079=202/051
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-11-2020
Éléments complémentaires 11-06-2021
Dossier complet 24-03-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 22-04-2021
 Suspension (Projet modifié) 18-05-2021
 Fin de la suspension 21-06-2021
Notification de la décision 02-08-2021
Début des travaux 04-10-2021
Validité du permis 04-08-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques