Avenue de l'Opale 51
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble de 12 logements, mettre en conformité la couverture de la cour basse, la fermeture de la courette ainsi que la démolition d’un escalier, créer un nouvel escalier en béton au-dessus de la cour basse, prévoir une terrasse au niveau du jardin et modifier les façades arrière et avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1765334 |
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Référence communale | 2020/1079=202/051 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-11-2020 |
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Éléments complémentaires | 11-06-2021 |
Dossier complet | 24-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 22-04-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 18-05-2021 |
Fin de la suspension | 21-06-2021 |
Notification de la décision | 02-08-2021 |
Début des travaux | 04-10-2021 |
Validité du permis | 04-08-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué