Rue des Palais 108-112
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment comprenant un commerce de service et un appart-hôtel, effectuer des travaux de démolition, installer un nouvel escalier de secours extérieur en façade arrière (n° 108-110) et mettre en conformité l’installation d’un autre escalier de secours en façade arrière (n° 112), la couverture d’une cour au niveau du rez-de-chaussée, la réalisation de travaux structurels intérieurs, l’agrandissement d’une terrasse au premier étage ainsi que le placement de pare-vues
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 12 avril 2022 au mardi 26 avril 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Établissement hôtelier | 2.324 m² | 2.333 m² | 2.333 m² | 9 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1764929 |
---|---|
Référence communale | 2020/1051=204/108-112 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 03-11-2020 |
---|---|
Éléments complémentaires | 13-07-2021 |
Dossier complet | 25-11-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 12-04-2022 |
Fin d'enquête publique | 26-04-2022 |
Commission de concertation | 05-05-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 18-05-2022 |
Fin de la suspension | 22-11-2022 |
Notification de la décision | 16-12-2022 |
Début des travaux | 10-10-2023 |
Validité du permis | 16-12-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué