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Avenue Sleeckx 64-68
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - dans un immeuble à usage mixte de sept logements et un bureau, mettre en conformité les aménagements du logement situé au rez-de-chaussée du côté droit, couvrir en partie la cour arrière et réaliser des travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 28 janvier 2021 au jeudi 11 février 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 57 m² 67 m² 67 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 15/PU/1764337
Référence communale 2020/1027=244/064-068
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 27-10-2020
Dossier complet 22-12-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-01-2021
Fin d'enquête publique 11-02-2021
Commission de concertation 25-02-2021
Notification de la décision 29-03-2021
Début des travaux 17-02-2022
Fin des travaux 24-05-2022
Validité du permis 29-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques