Rue Frédéric Pelletier 33
1030 Schaerbeek

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1763828
Identifiant1763828
Référence communale2020/1002=106/037

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattage d'un arbre (bouleau)

Parcelles cadastrales concernées

21911C0144/00G009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-09-2019 15/PFD/1724190 À l'instruction
20-07-2011 AA/405433 09-08-2011 Octroyé
15-03-2010 AA/280406 12-05-2010 Octroyé
26-11-2009 PU/275003 15-07-2010 Octroyé
18-01-2006 15/PFD/172229 14-06-2006 Refusé
01-10-2004 PU/194929 08-07-2005 Octroyé
17-03-2004 AA/191304 19-04-2004 Octroyé
15-12-2003 PU/192896 À l'instruction
30-01-2002 PU/192895 13-02-2003 Refusé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps