Rue Royale-Sainte-Marie 113
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE dans un bâtiment comprenant deux logements et un commerce, aménager une terrasse au 2ème étage et y construire une serre ouverte avec rehausse du mitoyen droit.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 28 janvier 2021 au jeudi 11 février 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1763101 |
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Référence communale | 2020/977=237/113 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-10-2020 |
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Éléments complémentaires | 04-12-2020 |
Dossier complet | 24-12-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 28-01-2021 |
Fin d'enquête publique | 11-02-2021 |
Commission de concertation | 25-02-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 01-04-2021 |
Fin de la suspension | 12-05-2021 |
Notification de la décision | 17-06-2021 |
Début des travaux | 14-06-2022 |
Fin des travaux | 17-10-2022 |
Validité du permis | 17-06-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué