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Avenue Chazal 8-10
1030 Bruxelles

Enquête publique terminée

REFUSE - dans un immeuble mixte (commerce et 3 logements), mettre en conformité la construction d'une lucarne et l'aménagement d'une toiture plate avec rehausse du mur mitoyen de droite, ainsi que la modification des châssis en façade avant (non respect du cintrage)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 24 mars 2021 au mercredi 7 avril 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 15/PU/1761998
Référence communale 2020/926=046/008-010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 02-10-2020
Éléments complémentaires 02-02-2021
Dossier complet 02-03-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 24-03-2021
Fin d'enquête publique 07-04-2021
Commission de concertation 22-04-2021
 Suspension (Projet modifié) 18-05-2021
 Fin de la suspension 18-11-2021
Notification de la décision 18-08-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques