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Avenue de l'Emeraude 47
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de deux logements, mettre en conformité la modification du nombre de logements (2 vers 1), aménager une terrasse sur une toiture plate au 2ème étage en façade arrière, apporter des modifications aux façades et effectuer des travaux structurels

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 février 2021 au lundi 1 mars 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 328 m² 327 m² 327 m² -1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1761779
Référence communale 2020/920=075/047
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-2020
Éléments complémentaires 15-12-2020
Dossier complet 26-01-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-02-2021
Fin d'enquête publique 01-03-2021
Commission de concertation 11-03-2021
Notification de la décision 05-05-2021
Début des travaux 31-05-2021
Validité du permis 05-05-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques