Rue Victor Hugo 131
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours dernier jour

Références

Référence Nova15/PU/1760504
Identifiant1760504
Référence communale2020/881=278/129-131

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-09-2020
Éléments complémentaires 13-01-2021
Accusé de réception dossier complet 14-04-2021
Début d'enquête publique 26-04-2021
Fin d'enquête publique 10-05-2021
Commission de concertation 20-05-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un bâtiment comprenant une activité productive artisanale au rez-de-chaussée (boulangerie) et un logement aux étages, démolir des annexes, construire une annexe sur trois niveaux et une lucarne en façade arrière, rehausser des murs mitoyens, changer l’affectation d’une partie de l’activité productive en logement (parties communes) construire deux terrasses, mettre en conformité l'aménagement de trois logements supplémentaires (passer de 1 à 4)

Parcelles cadastrales concernées

21905C0067/00C005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 266 m² 275 m² À déterminer
Activités productives artisanales 190 m² 175 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-04-2019 15/PU/1710943 04-08-2020 Refusé
13-01-2017 PU/624005 14-06-2017 Refusé
09-11-2001 PU/194487 10-07-2002 Refusé
27-10-1999 CU/191473 17-05-2000 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Documents disponibles ici












































Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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