Rue Victor Hugo 131
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1760504
Identifiant1760504
Référence communale2020/881=278/129-131

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-09-2020
Éléments complémentaires 10-02-2021
Accusé de réception dossier complet 14-04-2021
Début d'enquête publique 26-04-2021
Fin d'enquête publique 10-05-2021
Commission de concertation 20-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 10-06-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 07-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un bâtiment comprenant une activité productive artisanale au rez-de-chaussée (boulangerie) et un logement aux étages, démolir des annexes, construire une annexe sur trois niveaux et une lucarne en façade arrière, rehausser des murs mitoyens, changer l’affectation d’une partie de l’activité productive en logement (parties communes) construire deux terrasses, mettre en conformité l'aménagement de trois logements supplémentaires (passer de 1 à 4)

Parcelles cadastrales concernées

21905C0067/00C005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 266 m² 275 m² Refusé
Activités productives artisanales 190 m² 175 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-04-2019 15/PU/1710943 04-08-2020 Refusé
13-01-2017 PU/624005 14-06-2017 Refusé
09-11-2001 PU/194487 10-07-2002 Refusé
27-10-1999 CU/191473 17-05-2000 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps