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Rue Max Roos 40-44
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur une parcelle composée d'un bâtiment à front de rue (4 logements) et d'un bâtiment arrière (activités productives), mettre en conformité la modification de la répartition et du nombre de logements (passant de 4 à 5), l'agrandissement de la terrasse au 3ème étage, la réalisation de deux lucarnes avant ainsi que la modification esthétique en façade avant, réaliser un abri pour vélo dans la cour et effectuer des travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 24 mars 2021 au mercredi 7 avril 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 178 m² 178 m² 178 m² 0 m²
Logement 646 m² 646 m² 646 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1759178
Référence communale 2020/826=190/040-044
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-09-2020
Éléments complémentaires 27-01-2021
Dossier complet 02-03-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 24-03-2021
Fin d'enquête publique 07-04-2021
Commission de concertation 22-04-2021
 Suspension (Projet modifié) 18-05-2021
 Fin de la suspension 05-07-2021
Notification de la décision 17-08-2021
Début des travaux 18-12-2023
Validité du permis 17-08-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques