Rue Max Roos 40-44
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle composée d'un bâtiment à front de rue (4 logements) et d'un bâtiment arrière (activités productives), mettre en conformité la modification de la répartition et du nombre de logements (passant de 4 à 5), l'agrandissement de la terrasse au 3ème étage, la réalisation de deux lucarnes avant ainsi que la modification esthétique en façade avant, réaliser un abri pour vélo dans la cour et effectuer des travaux structurels intérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 24 mars 2021 au mercredi 7 avril 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 178 m² | 178 m² | 178 m² | 0 m² |
Logement | 646 m² | 646 m² | 646 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1759178 |
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Référence communale | 2020/826=190/040-044 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 04-09-2020 |
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Éléments complémentaires | 27-01-2021 |
Dossier complet | 02-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 24-03-2021 |
Fin d'enquête publique | 07-04-2021 |
Commission de concertation | 22-04-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 18-05-2021 |
Fin de la suspension | 05-07-2021 |
Notification de la décision | 17-08-2021 |
Début des travaux | 18-12-2023 |
Validité du permis | 17-08-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué