Rue Thiéfry 22-24
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Demande modifiée : sur une parcelle comprenant un bâtiment avant et un bâtiment arrière (activité productive et deux logements aux étages), régulariser le changement d’affectation du rez-de-chaussée avant d'activité productive en logement (passer de deux à trois unités), démolir et reconstruire une extension au rez-de-chaussée gauche (entre le bâtiment avant et arrière), aménager une terrasse au 2ème étage gauche, construire deux lucarnes (une par façade) et modifier l’esthétique de la façade avant
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 4 mars 2024 au lundi 18 mars 2024
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Activités productives artisanales | 333 m² | 275 m² | À déterminer | -59 m² |
| Logement | 211 m² | 280 m² | À déterminer | 69 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1754227 |
|---|---|
| Référence communale | 2020/674=254/022 |
| Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 10-07-2020 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 04-03-2024 |
| Fin d'enquête publique | 18-03-2024 |
| Commission de concertation | 28-03-2024 |
| Suspension (Projet modifié) | 11-04-2024 |
| Fin de la suspension | À déterminer |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué