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Avenue Huart Hamoir 129
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble à usage mixte (1 commerce et 1 logement), mettre en conformité l'ajout d'un logement aux étages supérieurs, changer l'affectation du rez-de-chaussée commercial en logement (passer de 1 à 3), revoir l'aménagement du logement existant, démolir et reconstruire une annexe au rez-de-chaussée, modifier la façade avant et ajouter 2 lucarnes en façade avant et arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 janvier 2021 au lundi 18 janvier 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 79 m² 0 m² Donnée manquante -79 m²
Logement 208 m² 284 m² Donnée manquante 76 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1753407
Référence communale 2020/636=141/129-131
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2020
Éléments complémentaires 06-10-2020
Dossier complet 14-10-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-01-2021
Fin d'enquête publique 18-01-2021
Commission de concertation 28-01-2021
 Suspension (Projet modifié) 16-02-2021
 Fin de la suspension 09-03-2021
Notification de la décision 29-03-2021
Validité du permis 29-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques