Avenue Emile Verhaeren 50
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité l'ajout d'une annexe au rez-de-jardin, la rehausse et la terrasse au niveau des combles, étendre le logement du bel-étage au rez-de-jardin et le logement supérieur dans les combles, revoir l'aménagement des logements, ajouter des terrasses en façade arrière, et effectuer des travaux structurels intérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 390 m² | 401 m² | 401 m² | 11 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1753398 |
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Référence communale | 2020/635=077/050 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-07-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 21-10-2021 |
Validité du permis | 21-10-2024 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué