#}

Avenue Emile Verhaeren 50
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité l'ajout d'une annexe au rez-de-jardin, la rehausse et la terrasse au niveau des combles, étendre le logement du bel-étage au rez-de-jardin et le logement supérieur dans les combles, revoir l'aménagement des logements, ajouter des terrasses en façade arrière, et effectuer des travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 390 m² 401 m² 401 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1753398
Référence communale 2020/635=077/050
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 21-10-2021
Validité du permis 21-10-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques