Avenue Milcamps 33
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, construire une terrasse au rez-de-chaussée arrière, démolir les balcons existants aux premier et deuxième étages et construire deux nouveaux balcons, isoler l'entièreté de la façade arrière et mettre en conformité la lucarne et la terrasse sur la toiture plate au troisième étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 4 janvier 2021 au lundi 18 janvier 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 307 m² | 312 m² | 312 m² | 5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1752862 |
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Référence communale | 2020/305=194/033 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-06-2020 |
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Éléments complémentaires | 28-10-2020 |
Dossier complet | 25-11-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 04-01-2021 |
Fin d'enquête publique | 18-01-2021 |
Commission de concertation | 28-01-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 16-02-2021 |
Fin de la suspension | 15-04-2021 |
Notification de la décision | 11-05-2021 |
Début des travaux | 13-10-2021 |
Validité du permis | 11-05-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué