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Avenue Milcamps 33
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, construire une terrasse au rez-de-chaussée arrière, démolir les balcons existants aux premier et deuxième étages et construire deux nouveaux balcons, isoler l'entièreté de la façade arrière et mettre en conformité la lucarne et la terrasse sur la toiture plate au troisième étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 janvier 2021 au lundi 18 janvier 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 307 m² 312 m² 312 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1752862
Référence communale 2020/305=194/033
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-06-2020
Éléments complémentaires 28-10-2020
Dossier complet 25-11-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-01-2021
Fin d'enquête publique 18-01-2021
Commission de concertation 28-01-2021
 Suspension (Projet modifié) 16-02-2021
 Fin de la suspension 15-04-2021
Notification de la décision 11-05-2021
Début des travaux 13-10-2021
Validité du permis 11-05-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques