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Sur une parcelle non bâtie, renouveler le placement d'un dispositif publicitaire de 9m² sur pied

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 15/PU/1751890
Référence communale 2020/538=311/000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détaillé

 Le code postal n'est pas renseigné

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

 Le nom de la commune devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 19-06-2020
Dossier complet 05-10-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 09-12-2020
Validité du permis 09-12-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques